Conditions générales de vente

conditions générales de vente

Article 1 : Nos offres

1.1 Les offres : le périmètre de la commercialisation 

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

1.2. L'identification des produits : les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.   

1.3. Les produits vendus sur le site

Les produits vendus sur ce site sont pour la plupart des pièces détachées (éléments internes des produits) ainsi que des accessoires destinés aux professionnels. Les clients peuvent néanmoins se les procurer; cependant la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de montage incorrect.

Article 2 : La commande

2.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande,notamment l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 3 : Le paiement

3.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire,

Mandat.

Paypal

Chèques

Virement bancaire

3.2. Le paiement total : le principe

Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande.

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement.

Article 4 : La livraison

4.1. Le transport : mode et coûts ?

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

4.2. Dates de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.

Le délai de livraison, donné à titre indicatif, est de 48 heures ouvrés pour une livraison par Colissimo sans supplément et de 24 heures ouvrés par TNT avec un supplément de 3 euros. Cela uniquement pour toute commande passée et validée avant midi du lundi au vendredi hors jours feriés, pour une livraison en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ralongés en cas de situation exeptionnelle ou retard de la société tierce de transport (Colissimo ou TNT).

Article 5 : Réception de la commande

5.1. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.
Si le produit s'avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.
En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

5.2. Produit livré non conforme à la commande : que faire ?

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.

Article 6 : Le droit de rétractation

6.1. Le droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Vous pouvez retourner les produits dans un état neuf ne vous convenant pas. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.

6.2. L'exception des produits copiables.

Nous vous rappelons que les produits copiables, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.

6.3. L'exception des produits personnalisés ou périssables

Nous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

6.4. L'effet du droit de rétractation

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 7 : Garanties

L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article.

1. La garantie  couvre exclusivement  pièces, main- d’œuvre  et frais de retour de l’appareil après réparation. L’envoi du produit pour réparation reste à la charge du client.

2. La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (tel que filtres, brosses…) ; elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’un emploi, d’une utilisation anormale, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils modifiés par un atelier non agréé.

3. En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s’appliqueront conformément à la Loi.

Article 8 : Mentions légales & responsabilités

8.1. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@hkoenig.com 

H.KOENIG

SARL au capital de 75.000 euros

siret 479 514 093 00026 RCS Meaux

8 rue Marc Seguin 77290 Mitry-Mory

Tel:  01.64.67.00.01

email  contact@hkoenig.com

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

8.2. Les moyens de communication

Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@hkoenig.com  pour tout renseignement concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l’exercice de la garantie de votre produit.

ou nous contacter au  01.64.67.00.01